Dernière mise à jour : 30/05/2025
Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tous les utilisateurs et clients de Oenoria, ci-après dénommé « https://www.oenoria.fr » (le Site), ainsi qu’à toutes les prestations de dégustation de vins proposées par Oenoria ci-après dénommée « le Prestataire ».
En utilisant le Site et en faisant appel aux services du Prestataire, vous acceptez pleinement et sans réserve ces CGV. Si vous n’acceptez pas tout ou partie de ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site et ne pas commander nos services de dégustation de vins.
Les présentes CGV régissent toutes les transactions conclues sur le Site, qu’elles soient destinées à des particuliers, des entreprises, ou tout autre type de clientèle. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées via le Site, par téléphone ou par tout autre moyen de communication avec le Prestataire.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande ou de suspendre toute prestation en cas de non-respect des présentes CGV ou pour toute autre raison jugée valable.
Ces CGV prévalent sur tout autre document, sauf dérogation expresse et préalable du Prestataire.
Si des dispositions spécifiques devaient être négociées pour une commande ou un contrat particulier, elles devraient faire l’objet d’un accord écrit entre les parties et prévaudront sur les présentes CGV dans la mesure de leur champ d’application.
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Les CGV décrites ici ne s’appliquent pas à ces sites tiers. Le Prestataire décline toute responsabilité quant au contenu, aux produits et aux services proposés sur ces sites externes. L’utilisation de ces sites tiers est soumise aux conditions propres à chaque site.
En passant commande sur le Site, vous garantissez être pleinement habilité(e) à conclure une transaction et à vous engager conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables à toute commande passée après leur publication sur le Site.
Prestations proposées
Les prestations sont des animations œnologiques à domicile, proposées par Œnoria. Elles incluent l’animation, le matériel de dégustation, et les vins, selon l’offre choisie.
Zone d’intervention
Les prestations sont réalisées au domicile du client ou dans un lieu privé de son choix (maison de vacances, location saisonnière, etc.).
Œnoria intervient principalement dans la région située entre Nice et Marseille. Des déplacements en dehors de cette zone peuvent être envisagés, sous réserve de faisabilité et d’acceptation préalable par le Prestataire. Des frais de déplacement de 1€ / km s’appliquent à partir de Cotignac.
Réservations et devis
La réservation peut-être effectuée à partir du calendrier de pré-réservation sur le Site, par mail ou par téléphone.
Œnoria fournit systématiquement un devis détaillé, précisant les prestations proposées en fonction des besoins exprimés par le client.
Pour que la commande soit considérée comme définitive, le client doit renvoyer le devis signé, avec la mention « Bon pour accord », à l’adresse suivante : contact@oenoria.fr.
Modifications / annulation de réservation
Annulation/modification par le client :
Toute demande de modification ou d’annulation doit être formulé par écrit à contact@oenoria.fr le plus rapidement possible.
En cas d’annulation ou de modification moins de 48 heures avant la date prévue, le montant total indiqué sur le devis reste dû. Le règlement devra être effectué par virement bancaire
Annulation par Oenoria :
En cas d’impossibilité d’assurer la prestation pour un motif indépendant de notre volonté (maladie, force majeure, etc.), une nouvelle date sera proposée au client dans les meilleurs délais.
Conditions de paiements
Un devis détaillé sera fourni au client par Oenoria pour chaque prestation. Pour confirmer la commande, le client devra retourner le devis signé. La date et le lieu de dégustation, ne seront considérées comme définitives qu’à réception de ces documents par « Oenoria».
Le paiement doit être effectué au plus tard 48 heures avant la date de la prestation, par virement bancaire. À défaut, le règlement pourra être réalisé en espèces directement avant le début de la dégustation.
Les coordonnées bancaires d’Œnoria seront communiquées sur la facture.
Conditions matérielles
Le client s’engage à mettre à disposition un espace adapté à la dégustation : une table stable et suffisamment grande, des chaises en nombre suffisant, ainsi qu’un éclairage suffisant pour apprécier les vins dans de bonnes conditions.
Le lieu doit être propre, sécurisé, et accessible au prestataire.
Œnoria fournit l’ensemble des verres nécessaires à la dégustation.
Le client doit prévoir un accès à un point d’eau à proximité de l’espace de dégustation pour le nettoyage éventuel du matériel et pour faciliter le bon déroulement de la prestation.
Le client est responsable de la mise en place de cet espace avant le début de la prestation afin de garantir son bon déroulement.
En cas d’impossibilité matérielle ou environnementale (bruit excessif, manque de place, conditions inadaptées), Œnoria se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la prestation sans remboursement.
Responsabilité
L’animation est réservée aux personnes majeures. (CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, ART. L. 3342-1 et L. 3353-3)
Clause de Décharge de Responsabilité pour les Vins Dégustés
Les vins proposés lors des dégustations sont soigneusement sélectionnés par Œnoria pour leur qualité et leur caractère. Cependant, Oenoria décline toute responsabilité en cas de problème lié à la dégustation des vins.
Oenoria s’efforce de fournir des informations précises et détaillées sur les vins dégustés, y compris leurs caractéristiques, leurs cépages, leurs terroirs, etc. Cependant, l’appréciation gustative reste subjective et peut varier d’un participant à l’autre.
Oenoria ne sera pas tenu responsable des réactions allergiques, des effets secondaires ou de tout autre problème de santé lié à la consommation des vins dégustés lors de l’événement. Il est de la responsabilité du client de s’assurer qu’il n’est pas allergique ou sensible aux ingrédients présents dans les vins.
En réservant une dégustation de vins à domicile avec Oenoria le client accepte de déguster les vins en toute connaissance de cause et dégage Oenoria s de toute responsabilité en cas de problème résultant de la consommation des vins.
Responsabilité individuelle
Chaque participant est responsable de sa propre consommation d’alcool. Oenoria encourage une consommation responsable et avec modération, et ne saurait être tenu responsable de tout abus d’alcool.
Le Prestataire se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre la dégustation en cas de consommation excessive d’alcool par un ou plusieurs participants, pour garantir la sécurité de tous.
Oenoria décline toute responsabilité en cas de dommages corporels et/ou matériels causés par le client ou ses convives dans le cadre de l’exécution de la prestation. Le client assume l’entière responsabilité de ces dommages et s’engage à souscrire une assurance responsabilité civile ainsi qu’une assurance multirisques habitation.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, supports pédagogiques, fiches de dégustation, présentations et documents fournis par Œnoria lors des animations demeurent la propriété exclusive d’Œnoria.
Toute reproduction, diffusion, modification, publication, transmission, ou utilisation, même partielle, sans l’autorisation écrite préalable d’Œnoria est strictement interdite.
Le client s’engage à ne pas copier, partager ou utiliser les documents fournis à des fins commerciales ou à les transmettre à des tiers sans autorisation.
Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations. Aucune donnée ne sera cédée à des tiers. Le client peut demander leur suppression à tout moment.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.